André Torquebiau

De: André Torquebiau
avocat
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000557990(source JORF)
nomination
07 Août 199807/08/1998